Accueil – ID – #01 – Première livraison

Bienvenue sur le site d’information par excellence sur la dette publique du Canada. Vous vous demandez peut-être comment ce site pourra bien vous intéresser? Ça fait plus de 40 ans que les grands médias nous cachent l’histoire de la dette publique du Canada et de tous les secrets qui l’entourent. Laissez-moi vous la raconter et je vous assure que vous allez être davantage conquis par cette histoire invraisemblable, que vous pouvez l’être par District 31. Oh que oui.

Pendant tout le temps de confinement occasionné par le virus de la covid-19, tous les journalistes de nos grands média ont faits états de la dette publique du Canada.

Ainsi s’exprimait Michel Girard du journal de Montréal, le 9 juillet 2020 : La dette fédérale atteindra les 1060 milliards $. Concrètement, cela signifie que chaque Canadien a maintenant sur les épaules une dette fédérale de 27 917 $ à supporter.

Mélanie Marquis de La Presse écrivait le 8 juillet 2020 : Selon les projections, le ratio entre la dette fédérale et le PIB devrait bondir à 49,1 % en 2020-2021, comparativement à 31 % pour l’année précédente. D’ici mars 2021, la dette nette grimperait à 1060 milliards alors qu’elle était chiffrée à 718,6 milliards un an plus tôt.

Ce serait facile de citer les autres journalistes puisque tous rapportaient la mise à jour faite par le ministre des Finances Bill Morneau. Mais, que ce soit 40 ans avant la mise à jour ou après la mise à jour, ni M Morneau, ni les journalistes des Grands Média ne racontent ou ne raconteront la vraie histoire de la dette publique et de ses secrets qu’ils n’osent pas nous dévoiler.

Dans cette première livraison de l’InfoDette et comme l’objet du site est de vous informer de la dette publique, il va nécessairement être question d’argent, de prêts, de taux d’intérêt etc., Il est donc de mise d’aborder le sujet en commençant par le rôle que peuvent jouer les banques. Tenez-vous bien, il y a plusieurs choses que vous ne connaissez pas.

Au Canada, il faut savoir qu’il existe deux principaux types de banques : les banques centrales et les banques à charte.

Les banques centrales 

Une banque centrale, comme la Banque du Canada (une banque publique), est un organisme du gouvernement fédéral responsable de l’exécution de la politique monétaire. Elle agit comme institution de crédit de dernier recours pour les banques à charte, détient les comptes des gouvernements et des banques à charte et a le monopole d’émission des billets de banque , on parle de monnaie centrale (monnaie fiduciaire).

Les banques à Charte

Les 6 grandes banques commerciales (principales banques à charte au Canada)                                                                                              Les banques à charte, qu’on appelle aussi banques commerciales, sont des banques privées (compagnies avec actionnaires), elles acceptent les dépôts des particuliers et accordent des prêts commerciaux, personnels et d’autre nature. Ces banques créent de la monnaie virtuelle nihilo (avec rien, simplement par inscription, via ordinateur dans des comptes de particuliers ou d’entreprises) il s’agit de monnaie scripturale.


La Banque du Canada (la Banque Centrale)

La Banque du Canada a été créée en 1934 (par l’entremise de la Loi sur la Banque du Canada ) et a été désignée société d’État en 1938. La totalité du capital-actions de la Banque est détenue par le ministre des Finances (représentant le gouvernement du Canada), qui en retour représente tous les Canadiens. L’un des pouvoirs accordés à la Banque du Canada [voir les articles 18 (i) et 18 (j)] consiste à consentir des prêts à faible intérêt ou sans intérêt au gouvernement du Canada ou à toute province (incluant les villes, via les provinces).

Pour aider le Canada à sortir de la Grande Dépression (1929), de l’argent sans dette a été injecté dans divers projets d’infrastructure.

Avec le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale (1939), c’est la Banque du Canada qui a financé l’effort de guerre extrêmement coûteux – le Canada a créé la troisième marine en importance au monde et s’est classé quatrième dans la production de matériel de guerre allié. Par la suite, la Banque a financé des programmes pour aider les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale à suivre une formation professionnelle et universitaire et à subventionner des terres agricoles.

Au cours des 30 années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, c’est la Banque du Canada qui a contribué à transformer l’économie canadienne et à relever le niveau de vie des Canadiens. C’est la Banque qui a financé un large éventail de projets d’infrastructure et d’autres projets. Cela comprenait la construction de la route transcanadienne, de la voie maritime du Saint-Laurent, des aéroports, des réseaux de métro et une aide financière à une société qui a placé le Canada à l’ avant – garde de la technologie de l’aviation – un projet qui a été sabordé et détruit par un gouvernement fédéral controversé. En outre, au cours de cette période, des pensions pour personnes âgées, des allocations familiales et l’assurance-maladie ont été créées, ainsi que des hôpitaux, des universités et des centres de recherche à l’échelle nationale.

Le point critique est qu’entre 1939 et 1974, le gouvernement fédéral a beaucoup emprunté à sa propre banque centraleCela a rendu sa dette effectivement sans intérêt , le gouvernement étant propriétaire de la banque et bénéficiant de tout intérêtEn tant que tel, le Canada est sorti de la Seconde Guerre mondiale et de toutes les infrastructures et autres dépenses extensives avec très peu de dettes.

Les Canadiens ont une banque Centrale (la Banque du Canada). Si les gouvernements fédéral ou provinciaux souhaitent entreprendre un projet qui nécessite du financement, pourquoi ne devrions-nous pas le financer nous-mêmes par l’intermédiaire de notre propre banque d’État? Et pourquoi devrions-nous nous facturer des intérêts pour cela? Il serait absurde de faire autrement.

Et en effet, de 1938 à 1974, c’est précisément ce qu’a fait la Banque du Canada (comme on vient de la voir).

Pourtant, pour des raisons qui demeurent obscures, (pour le moment) cette pratique a fortement décliné et les gouvernements canadiens (fédéral et provinciaux) ont commencé à emprunter l’argent dont ils avaient besoin aux banques commerciales.

La figure ci-dessous, montre l’histoire de la dette canadienne. À l’époque de la Confédération, la dette publique canadienne n’était que de 94 millions de dollars. Elle est lentement passé à 2,4 milliards de dollars à la fin de la Première Guerre mondiale, à 5 milliards de dollars pendant la Grande Dépression et à 11 milliards de dollars à la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1962, elle était de 14,8 milliards de dollars et en 1974, elle dépassait légèrement 20 milliards de dollars.

Ensuite, regardez ce qui se passe après 1974, après que le gouvernement fédéral a commencé à emprunter des banques commerciales qui facturent des intérêts. La dette fédérale est montée en flèche – littéralement de façon exponentielle.

One billion (ag.) = un milliard – Un billion (fr.) = 1,000 milliards

L’horloge de la dette  de la Fédération canadienne des contribuables indique que la dette fédérale dépasse 900 milliards de dollars et augmente chaque minute de la journée. Pour savoir quel est le montant de la dette au moment où vous lirez ce texte cliquez sur le lien de l’horloge de la dette ci-devant.

Maintenant, il est vrai que l’économie canadienne a également progressé au cours de cette période et que le ratio de la dette au PIB en 2015 (31,0%) est très proche de ce qu’il était en 1962 (33,0%) [après avoir grimpé à 63,9% en 1997]. Le ratio de la dette au PIB est une mesure bien meilleure de la capacité d’un pays à soutenir sa dette que la simple dette nette, cependant, le coût absolu de supporter cette dette (même dans les circonstances actuelles lorsque les taux d’intérêt sont très bas) n’est pas trivial. [Actuellement, le taux d’intérêt préférentiel appliqué par les banques à charte est de 1,74%. Comparez cela au taux d’escompte de la Banque du Canada qui est de 0,25 pour cent.]

À quel point cela n’est-il pas trivial? Au cours de l’exercice 2013-2014, le gouvernement canadien a dépensé 29,3 milliards de dollars en paiements d’intérêts. C’était à ce moment-là, presque le même montant que le montant total que le gouvernement canadien a dépensé pour la Sécurité de la vieillesse (32.3 milliards $).

Paul Hellyer, dans sa présentation à Halifax le 23 septembre 2016: souligne le fait suivant : sur une période de 40 ans (de 1974 à 2014), le Canada a versé un montant cumulatif de 1,17 billion de dollars en intérêts aux banques commerciales (c’est en Dollars 2013-2014). Il s’agit d’un transfert de richesse énorme et absolument inutile des contribuables canadiens aux banques commerciales. Imaginez ce qui aurait pu être fait pour améliorer le tissu de la société canadienne avec une somme d’argent aussi colossale?

Pourquoi avoir payé 1,17 billion (Fr.) de dollars juste en intérêt (ça c’est 1,170 milliards de $, (un billion (Fr.) = 1,000 milliards)) à des banques à charte pour des prêts alors que notre Banque Centrale (la Banque du Canada) aurait pu prêter à un coût nul (sans intérêt) ou à un taux très bas)?

C’est également la même question que la commission de la réforme monétaire et économique (COMER) ne se contente pas de poser, mais la conteste. En décembre 2011,

a intenté une action devant la Cour fédérale du Canada, alléguant que le ministre des Finances, le ministre du Revenu national, le procureur général du Canada et la Banque nationale du Canada ont tous failli à leurs responsabilités constitutionnelles et statutaires de mise en œuvre de la Loi de la Banque du Canada. On prétend que ces actions ont causé des dommages au Canada et aux Canadiens et le COMER a tenté de :  rétablir l’utilisation de la Banque du Canada, en exerçant son devoir et sa responsabilité publics selon le but initial déterminé en vertu de la loi. Cet objectif devait comprendre l’octroi de prêts sans intérêt aux gouvernements municipal / provincial / fédéral pour les dépenses de «capital humain» (éducation, santé, autres services sociaux) et / ou les dépenses d’infrastructure.

Après près de cinq ans et demi de litige contentieux, après cinq audiences judiciaires ayant abouti à des décisions contraires, le 4 mai 2017, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la cause en appel , par «déférence – c’est-à-dire par considération» envers le processus politique, parce que la Cour suprême estime que la question semble être davantage une question politique qu’une question judiciaire. Cependant, des arguments solides peuvent être avancés en faveur du contraire et d’autres procédures judiciaires peuvent encore avoir lieu. Mais entre-temps, comme il semble que la question ne puisse être résolue actuellement par le biais d’un processus judiciaire, il est désormais urgent de régler ce problème sur la scène politique.

Mais que s’est-il passé en 1974 pour permettre aux banques commerciales de prêter de l’argent au gouvernement canadien et de lui charger des intérêts? Alors que la Banque Centrale du Canada peut le faire sans charger d’intérêt ou a un taux très bas.


Prêt à provoquer des élections, à défaut de faire la lumière sur une affaire de 900,000 $ dans l’affaire We Charité

Le gouvernement libéral minoritaire a décidé de faire de ce vote une question de confiance, tandis que conservateurs et bloquistes l’accusent d’être prêt à tout pour éviter que les parlementaires fouillent davantage l’affaire WE Charité.

Pendant ce temps, personne ne discute du coût des intérêts sur la dette. Toujours en date du 9 juillet 2020, dans un article d’André Dubuc de la Presse Canadienne on apprend que le Canada ne paiera que 19,5 milliards de dollars en 2020-2021. Vous pouvez lire cet article en cliquant sur le lien suivant : LES FRAIS D’INTÉRÊT SUR LA DETTE BAISSENT DE 20%

On menace de faire des élections pour une affaire (l’affaire We) de 900,000 $ et on évite de prendre action sur une dépenses de 19,500,000,000 $ (en frais d’intérêt sur la dette nette) qui n’existerait pas si le gouvernement avait emprunté de la Banque Centrale du Canada au lieu d’emprunter aux banques commerciales qui lui chargent des intérêts!

Vous pouvez lire cet article sur la possibilité de faire des élections en cliquant sur le lien suivant : Des élections fédérales seront-elles déclenchées ce soir?

NOTRE PROCHAINE LIVRAISON

Dans notre prochaine livraison de l’InfoDette nous allons vous livrer :

LA VRAIE HISTOIRE DE LA DETTE

Ne manquez pas cet article parce que vous allez apprendre des choses qu’on vous a cachées depuis fort longtemps. Entre-temps nous vous offrons l’histoire rapide de la dette du Canada réalisée par l’institut Fraser (vous n’avez qu’à cliquer sur le lien ci-dessous tout en maintenant la touche Ctrl enfoncée)

UNE HISTOIRE RAPIDE DE LA DETTE DU CANADA PAR L’INSTITUT FRASER

Cette histoire rapide de la dette du Canada est une infime partie de : LA VRAIE HISTOIRE DE LA DETTE qui fera l’objet de notre prochaine livraison de l’InfoDette sur le site web : https://linfodette-du-canada.com/

Bonne lecture

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