ID – #08 – LA LOI ROTHSCHILD

La loi Rothschild — La Banque du Canada accomplit mal sa fonction

« Parce que l’argent donne droit aux produits de tout le monde, il ne peut être justifiablement émis par un individu ou des compagnies privées. Ce serait s’attribuer le droit de disposer des produits des autres. Il faut pourtant bien que l’argent nouveau commence quelque part… L’argent nouveau, les augmentations du volume monétaire ne peuvent venir d’autre source que de la société elle-même, par l’intermédiaire d’un organisme établi pour accomplir cette fonction au nom de la société. » — Louis Even

Cet organisme pourrait très bien être la Banque du Canada, la banque centrale du pays; il suffit de lui en donner l’ordre. La Banque du Canada a été créée en 1934 par une loi du gouvernement canadien. Depuis 1938, le gouvernement canadien détient 100% du capital-action de la Banque du Canada. De tous les pays du G-8, c’est la seule banque centrale qui n’appartient pas à des intérêts privés.

La Loi de la Banque du Canada est révisée à tous les dix ans, sa dernière version remonte au 16 décembre 2014. On peut y lire un résumé de ses fonctions dans son préambule :

« Il est opportun d’instituer une banque centrale pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation, pour contrôler et protéger la valeur de la monnaie nationale sur les marchés internationaux, pour atténuer, autant que possible par l’action monétaire, les fluctuations du niveau général de la production, du commerce, des prix et de l’emploi, et de façon générale pour favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».

Et on peut lire, à l’article 18 (j) de la même loi : « La Banque du Canada peut consentir des prêts au gouvernement du Canada ou d’une province, à condition que, d’une part, le montant non remboursé des prêts ne dépasse, à aucun moment, une certaine fraction des recettes estimatives du gouvernement en cause pour l’exercice en cours — un tiers dans le cas du Canada, un quart dans celui d’une province — et que, d’autre part, les prêts soient remboursés avant la fin du premier trimestre de l’exercice suivant ».

La Banque du Canada a donc le pouvoir de financer — sans aucun intérêt — les différents développements du pays (même en chargeant un faible intérêt, cet intérêt retourne au gouvernement canadien, puisqu’il est le seul actionnaire de la banque, ce qui revient à dire que c’est un prêt sans intérêt). La Banque du Canada en a le pouvoir, mais elle ne le fait pas. Ou plus exactement, elle ne le fait plus.

En effet, il a été établit que de 1939 à 1974, la Banque du Canada finançait, sans intérêt, jusqu’à la moitié des besoins financiers du pays. Le gouvernement a pu ainsi financer avec succès plusieurs projets publics d’envergure, y compris la production d’avions de combat durant et après la seconde guerre mondiale, des aides à l’éducation pour les soldats de retour, les allocations familiales, les retraites pour les personnes âgées, l’autoroute transcanadienne, le projet de route de navigation sur le Saint-Laurent et une couverture maladie universelle pour tous les canadiens.

Un changement de politique a été imposé en 1974 aux banques centrales de l’ensemble des pays par la Banque des Règlements Internationaux (la banque des banques centrales) située à Bâle, en Suisse. Sous prétexte que le financement direct d’une nation auprès de sa propre banque centrale sans intérêts pourrait créer de l’inflation, on recommanda à la place le financement auprès des créanciers privés (les banques commerciales). C’est justement à cette époque que les dettes de tous les pays occidentaux se sont mises à exploser de façon exponentielle.

Pourquoi payer des intérêts à des banques privées pour ce que le gouvernement peut faire lui-même sans intérêt, en se servant de sa banque centrale?

C’est un véritable coup d’État financier, une escroquerie sans nom.

Interdiction passée dans les lois

Certains pays sont même allés jusqu’à mettre par écrit dans leurs lois cette interdiction de se servir de leur propre banque centrale, au nom du « maintien de la stabilité de la monnaie ». C’est ce qui est arrivé en France en janvier 1973: le ministre des finances d’alors, Valery Giscard D’Estaing (sous la Présidence de Pompidou, ancien directeur général de la banque Rothschild) modifie les statuts de la Banque de France à travers la loi 73-7 pour lui interdire de faire des avances ou des prêts à l’État (cette loi est d’ailleurs parfois surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild). D’une seule phrase découle l’absolue spoliation dont est victime 99% de la population : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France ».

De 1945 à 1973, période qu’on a appelé les « trente glorieuses », le financement de l’État français et autres institutions publiques se faisait, directement, auprès de la Banque de France, et n’occasionnait pas de coûts sous forme d’intérêts à payer puisque la Banque de France appartient à l’État. En votant la loi du 2 janvier 1973, l’État français s’interdit à lui-même le pouvoir de se financer directement auprès de la Banque de France, et est maintenant obligé de se financer auprès des banques privées aux taux des marchés.

Les principes de cette Loi de 1973 seront ensuite étendus à toute l’Europe avec l’introduction de l’Union européenne en 1992, et d’une monnaie unique, l’euro. C’est le même Valéry Giscard D’Estaing, qui avait participé à la rédaction de la « loi Rothschild » de 1973, qui contribuera à la rédaction de l’article 104 du Traité de Maastricht du 7 février 1992, repris mot à mot dans l’article 123 du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, portant sur la Constitution européenne. Cet article 123 stipule:

« Il est interdit à la Banque centrale européenne (BCE) et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite ».

En d’autres mots, tous les états signataires du Traité de Lisbonne s’interdisent de se financer directement à taux zéro auprès de leur banque centrale ou de la BCE, et sont obligés de s’adresser aux banques privées qui leur proposent les taux qu’elles décident tout en se finançant actuellement elles-mêmes à un taux quasi nul auprès de la Banque centrale européenne.

Dans un article intitulé « Notre mauvaise servante, la Banque du Canada », publié dans Vers Demain du 15 mai 1960, Louis Even écrivait: « On peut se demander si le réseau de banques centrales, qui a graduellement couvert tous les pays au cours des dernières décennies, plus récemment coiffé d’une Banque Mondiale et d’un Fonds Monétaire International, n’a pas surtout été destiné à faciliter le contrôle de la vie économique de toutes les nations par un monopole universel du crédit ». M. Even voyait déjà ce qui se tramait dans les coulisses.

Et M. Even dénonçait aussi le fait que lorsque questionné sur la politique de la Banque du Canada, le Ministre des Finances se cache toujours derrière cette réponse: « La Banque du Canada est indépendante, et le gouvernement ne peut l’influencer d’aucune façon ».

En réalité, c’est au gouvernement souverain de la nation de dicter la politique monétaire du pays, mais il n’est pas question ici d’émettre l’argent selon les caprices du gouvernement, de remplacer un monopole bancaire par un monopole d’État. Sous un système de Crédit Social, l’argent serait émis par un organisme monétaire (qui pourrait très bien être la Banque du Canada), chargé de conformer le système monétaire à la fin assignée par la loi établissant cet organisme: une finance reflétant exactement les faits de la production et de la consommation, par un pouvoir d’achat garanti à tous par un dividende périodique, et un escompte appliqué à tous les prix comptables pour les ajuster au pouvoir d’achat global des consommateurs.

Graham Towers

Au printemps de 1939, le gouverneur de la Banque du Canada de l’époque, Graham Towers, témoignait devant le Comité parlementaire de la Banque et du Commerce. On lui posa la question suivante: « Pourquoi un gouvernement ayant le pouvoir de créer l’argent devrait-il céder ce pouvoir à un monopole privé, et ensuite emprunter ce que le parlement pourrait créer lui-même, et payer intérêt jusqu’au point d’une faillite nationale? ». Réponse de Towers : « Si le gouvernement veut changer la forme d’opération du système bancaire, cela est certainement dans le pouvoir du parlement ».

La Banque du Canada poursuivie

Pourquoi les Canadiens permettent-ils aux banques privées de profiter de la dette publique alors que juridiquement, la Banque du Canada se doit de garantir des prêts sans intérêt comme elle l’avait fait pendant la Grande Dépression, la Seconde Guerre mondiale et les Trente Glorieuses ? Voilà une situation absurde, que des citoyens ont décidé de contester.

En 2011, un collectif, formé du Comité pour une Réforme Économique et Monétaire (COMER) ainsi que de deux de ses membres, Ann Emmett et William Krehm, a décidé d’intenter un recours collectif contre la Reine Elisabeth II, le ministre des finances, le ministre du revenu national, la Banque du Canada, le ministre de la justice, les accusant d’avoir collaboré avec le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque des règlements internationaux pour empêcher la banque du Canada de revenir à son devoir de concéder des prêts sans intérêts aux structures municipales, provinciales et fédérales.

Ils sont représentés par le meilleur avocat constitutionnaliste du pays, Maître Rocco Galati.

Le 26 janvier 2015, trois juges de la cour fédérale du Canada leur ont donné raison et donné la permission d’aller de l’avant avec leur recours collectif, et rejeté la plainte du gouvernement canadien qui prétendait que la Cour fédérale n’avait pas la compétence de rendre une décision dans cette cause. Les grands médias canadiens ou internationaux n’ont pas rapporté ce jugement; selon Maitre Galati, « Il est évident que le gouvernement a demandé aux médias officiels de se taire ».

COMER est autorisé à poursuivre ses actions

Comme on peut le voir dans cette conférence de presse donnée en décembre 2011 par Me Rocco Galati, celui-ci annonçait le dépôt d’une requête historique en Cour fédérale par le collectif COMER, au nom de tous les Canadiens, visant la Banque du Canada, sa Majesté la Reine, le ministre des Finances du Revenu national et le procureur général du Canada, et voulant obliger le gouvernement du Canada à reprendre le contrôle de la Banque cédé aux banquiers privés afin de battre monnaie sans intérêts pour le peuple Canadien.

But visé par la poursuite : Restaurer la fonction première de la Banque du Canada qui fut illégalement détournée en 1974 et assujettie à des banquiers privés (les banksters internationaux) par complicité criminelle directe ou tacite de toutes les élites politiques canadiennes.

La cause fut entendue en cour d’appel et le 26 janvier 2015. Tel que Rocco l’explique (en anglais) dans cette vidéo, le collectif COMER a remporté une autre victoire. Évidemment, aucun des grands médias de propagande, à la demande expresse du régime Harper, n’a couvert cette cause historique. Le fédéral avait donc 60 jours à compter du 26 janvier 2015 pour décider s’il allait soumettre ou non cette cause à la Cour Suprême.

Le Comité pour une Réforme Économique et Monétaire a donc gagné, dans un silence médiatique assourdissant, son procès contre la Banque du Canada. L’avocat de ce collectif de résistance a prouvé que la Banque était contrôlée par des banques privées depuis 1974 et l’a fait condamner de manière à ce qu’elle soit désormais au service du pays.

C’est grâce à l’action courageuse et déterminée de héros comme l’avocat Rocco Galati que les crimes inqualifiables des « banksters » mondiaux peuvent être contrés. Accordons-leur notre soutien en rendant virale sur les médias sociaux l’information sans cesse censurée dans les grands médias à propos de leurs efforts.

 

Banque du Canada — Après le renvoi de la Cour suprême le 4 mai 2017, COMER se concentrera sur la scène politique

Rocco Galati (né en 1959 en Calabre) est un avocat canadien d’origine italienne spécialisé en droit constitutionnel. La famille Galati émigre au Canada en 1965. Rocco Galati obtient un diplôme de l’Université McGill en 1984, puis de l’Osgoode Hall Law School en 1987. Après avoir passé son barreau, il travaille un temps au ministère de la Justice du Canada.

En 2011, Galati monte un dossier contre le gouvernement du Canada afin que la Banque du Canada redevienne le prêteur du gouvernement. L’affaire est soumise au « Committee on Monetary and Economic Reform ». COMER a été co-fondé par William Krehm et John Hotson dans les années 1980 en tant que groupe de réflexion préoccupé par le « système monétaire fondé sur la dette » décrit comme insoutenable. Le COMER affirme qu’il étudie la déstabilisation que les politiques économiques et monétaires actuelles ont provoquée et causent chez les citoyens du Canada et d’autres pays. COMER plaide en faveur d’une économie mixte et les changements de politique monétaire découlant du mandat qui lui est attribué par la Loi sur la Banque du Canada. Ann Emmett est la présidente de l’organisation.

COMER soutient que la Banque du Canada est chargée de fournir un financement sans dette pour les projets publics entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Les demandes de COMER ont été radiées à cinq reprises par les tribunaux. Le 8 février 2016, le juge Russell a annulé la demande modifiée de COMER dans son intégralité et refusé l’autorisation de modifier la demande. Les coûts ont été attribués à la couronne. Dans sa décision, le juge Russell a déclaré: « Leur réponse me convainc que, pour des raisons données, ils n’ont pas la moindre idée d’une cause d’action que cette Cour peut ou devrait entendre ».

Le 3 mars 2016, COMER a déposé un avis d’appel devant la Cour d’appel. Le 7 décembre 2016, l’appel a été rejeté. Le 4 mai 2017, la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’interjeter appel de cette décision par COMER.

La décision du 8 février 2016

Le 8 février 2016, le juge Russell de la Cour fédérale, après que sa décision du 24 avril 2014 ait été confirmée par la Cour d’appel fédérale le 26 janvier 2015, a rendu une décision sur la deuxième requête en radiation du gouvernement après que COMER eut déposé sa plainte. déclaration modifiée le 26 mars 2015.

Dans la dernière décision du 8 février 2016, le juge Russell s’est renversé inexplicablement par rapport à la décision antérieure. Dans sa décision antérieure, il avait refusé de radier de larges pans de la demande, notamment les faits relatifs au jugement déclaratoire sollicité concernant la Banque du Canada et aux questions constitutionnelles.

Il a en outre commis une erreur flagrante en décidant que le jugement déclaratoire ne peut être demandé à titre de recours autonome, en l’absence de cause d’action, ce qui est contraire à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada qui a été citée et lue à la Cour.

De plus, comme la Cour d’appel fédérale avait confirmé sa décision du 24 avril 2014, en infirmant sa décision antérieure, il avait en réalité infirmé la décision de la Cour d’appel fédérale confirmant sa décision antérieure, qui était contraire à la loi.

Le 3 mars 2016, COMER a interjeté appel de la décision du juge Russell du 8 février 2016 devant la Cour d’appel fédérale. Si aucune réparation n’est obtenue à la Cour d’appel fédérale, COMER s’engage alors à porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada.

 

Committee for Monetary and Economic Reform (“COMER”) c. Canada – Décisions de la Cour fédérale

Communiqué du COMER en date du 31 mai 2017

Rocco Galati, B.A., LL.B., LL.M.

Après près de 5,5 années de litiges contentieux entre le Comité sur la réforme monétaire et économique (COMER) et le gouvernement du Canada, impliquant trois audiences distinctes de la Cour fédérale et deux audiences supplémentaires de la Cour d’appel fédérale ayant abouti à des décisions contraires, le 4 mai 2017, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’«autorisation» de COMER (autorisation d’interjeter appel) du deuxième jugement de la Cour d’appel fédérale.

Conformément à la pratique établie, la Cour suprême fédérale ne donne aucune raison lorsqu’elle rejette une demande d’autorisation. Le rejet de la demande d’autorisation par la Cour suprême signifie seulement que la Cour ne veut pas entendre l’appel. La jurisprudence en la matière est claire : cela ne signifie pas que les décisions des juridictions inférieures sont correctes en droit. Les raisons possibles expliquant le refus de la Cour suprême d’entendre l’affaire sont nombreuses et variées, notamment le lavement des mains ou le « respect » du processus politique – c’est la raison pour laquelle la Cour suprême ne donne pas de motifs dans les licenciements.

Nous estimons que l’affaire est largement fondée et qu’elle aurait dû faire l’objet d’un procès. Il n’est pas rare que la Cour suprême refuse à plusieurs reprises d’autoriser une affaire, pour finalement accorder son autorisation, entendre l’appel, puis l’affaire aboutit. La Cour suprême contrôle son propre programme, à la fois en ce qui concerne son calendrier et le bien-fondé des questions qu’elle entend ou ne veut pas entendre. (Chaque année, moins de 8 à 10% de toutes les affaires classées sont autorisées et entendues à la Cour suprême du Canada).

Il convient de noter que tout au long de ce processus juridique ardu et coûteux, la substance de cette poursuite intentée dans l’intérêt public n’a pas été traitée. Les questions soulevées dans l’action en justice sont résumées dans le communiqué de presse original (pdf) publié le 19 décembre 2011.

Bien que le COMER soit déçu du non-respect par la Cour suprême de son obligation vis-à-vis des demandeurs et des citoyens canadiens en vertu de la Constitution et de la Loi sur la Banque du Canada, deux choses sont indéniables :

  1. Au cours de cette longue odyssée judiciaire, le public a été énormément sensibilisé, éduqué et conscientisé aux questions vitales, non seulement au Canada, mais également à l’étranger. Nous le savons par les commentaires importants et éclairés que COMER et son conseiller juridique ont reçus.
  2. Le renvoi actuel de la Cour suprême n’est pas la fin de la lutte pour ces questions critiques !

L’infrastructure proposée de la Banque du Canada indique clairement la nécessité urgente de concentrer maintenant les efforts sur la scène politique. Dans ses arguments, la Couronne a soutenu que la décision du gouvernement de réduire considérablement ses emprunts auprès de la Banque du Canada avait été prise par la population canadienne par le biais du processus politique, bien que les changements apportés n’aient jamais été débattus en public ni au Parlement.

Cet échec du processus politique a entraîné une croissance exponentielle de la dette canadienne contractée par les trois paliers de gouvernement en raison des déficits cumulés et des charges d’intérêts composés, ainsi que des restrictions budgétaires importantes sur le financement des programmes gouvernementaux et des dépenses d’infrastructure.

RÉFÉRENCES :

 

PUBLIÉ PAR GUY BOULIANNE

Copyright © Guy Boulianne, auteur et éditeur. Ce dernier réalise une quête personnelle, historique, généalogique et symbolique qu’il partage avec ses lecteurs. Il est le fondateur des Éditions Dédicaces LLC : http://www.dedicaces.ca. Voir tous les articles par Guy Boulianne

Publié le 3 mai 2017 par Guy Boulianne Publié dans PolitiqueTagué ÉconomiqueBanqueCanadacanadienCOMERComitéCommitteecoupD’EstaingEconomicescroquerieEtatfinancierGalatiGiscardgouvernementLoiloi 73-7MonétaireMonetaryPompidou-GiscardRéformeReformRoccoRothschildValery.

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